Que gagne l’employeur ?  Plusieurs cas possibles : 1- Arrêt de travail médicalement justifié 2- Arrêt de travail médicalement justifié avec reprise anticipée. 3- Arrêt de travail non médicalement justifié 4- Le salarié est absent en dehors des heures de sorties autorisées. 5- L’adresse est erronée ou incomplète. 6- Refus du contrôle de la part du salarié.

Dans le cas n°1, l’arrêt est médicalement justifié, l’employeur doit continuer à verser les indemnités complémentaires et devra patienter jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.
Dans les cas n°2,3,4,5 et 6, l’employeur pourra cesser le versement des indemnités complémentaires ; la CPAM sera informé de l’arrêt abusif, et pourra alors, si elle le décide, suspendre le versement des indemnités journalières.

Si le médecin expert juge que l’arrêt de travail est justifié, il en estime la durée et émet un avis sur la pertinence de le prolonger. La situation est clarifiée pour vous. Dès lors que le médecin juge que l’état de santé du salarié permet la reprise du travail, vous pouvez exiger du salarié qu’il reprenne son travail. Si le salarié refuse, vous êtes en droit de lui supprimer le complément de salaire, à compter de la date du constat fait par le médecin contrôleur. De la même façon, vous êtes en droit de supprimer le complément de salaire à tout salarié absent lors du contrôle, qui ne s’est pas rendu à la convocation, qui a refusé de se soumettre au contrôle ou dont l’adresse, incomplète, n’a pas permis au médecin d’effectuer la contre-visite médicale. Là encore, l’arrêt du complément de salaire se fait à partir de la date du rapport du médecin.

Comme la loi le permet désormais, nous transmettons le résultat de votre contrôle au service médical de votre CPAM, qui peut décider de supprimer son indemnisation ou encore de réaliser lui aussi un contrôle.